FORMATION PRATIQUE DES MEMBRES DU CHSCT

Pourquoi une formation obligatoire des membres du CHSCT ?

Créé en 1982 par les lois Auroux, le CHSCT est chargé de contribuer à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale des salariés. Peu à peu, le CHSCT devient incontournable dans la mise en place de nombreux grands projets de l’entreprise. Pour qu’il joue pleinement son rôle, il est indispensable que les membres du CHSCT connaissent bien leurs prérogatives et les moyens à leur disposition pour agir dans ce sens et de devenir de réels acteurs de la prévention. C’est pour cette raison que le législateur a inscrit cette obligation de formation dans la loi.

Cette formation pratique et agréée par le ministère du travail, vous apportera les outils nécéssaires à la réalisation de vos missions.

Objectifs-de-la-formationObjectifs de la formation :

  • Maîtriser les missions et le fonctionnement du CHSCT.
  • Se familiariser avec les outils à la disposition du CHSCT pour bien mener sa mission.
  • Devenir acteur de la prévention.

personnes_concernesA qui s’adresse la formation :

  • Membre du CHSCT.
  • Délégué du personnel élu dans des entreprises de plus de 50 salariés dépourvues de CHSCT.
  • Cette formation est réservée aux représentants de personnel au CHSCT (formation prévue à l’article L 4614-14 du code du travail pour laquelle Cegos est agréé par arrêté ministériel).
  • Les présidents de CHSCT pourront suivre la formation “Présider efficacement le CHSCT” (Réf. 6887).

pre-requisPré-requis :

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

modalites_evaluationNiveau :

Fondamentaux

PROGRAMME DETAILLÉ DE LA FORMATION

1 Maîtriser les missions et le fonctionnement

  • Les missions du CHSCT : propositions, enquête…
  • Le fonctionnement : réunions du comité, rôle du secrétaire.
  • Le règlement intérieur du CHSCT.

 

2 Mettre en œuvre les moyens d’agir du comité au quotidien

  • Le crédit d’heures
  • Les moyens matériels et de déplacements
  • Le droit d’alerte du CHSCT (dont nouveau droit en matière de santé publique et d’environnement). Exercer la procédure d’alerte en cas de danger grave et imminent
  • Le recours aux experts agréés, dans quels cas ? Avec quel budget ?
  • Quid de la mise en place facultative d’une instance unique de coordination des CHSCT ?
  • Le droit à l’information et les consultations obligatoires :
    • sur quels sujets et quels projets ?
    • sous quelle forme et quels délais ?

 

3 Instaurer une collaboration active avec les interlocuteurs internes et externes

  • Les acteurs internes :
    • le rôle de la direction
    • de l’encadrement
    • des salariés
  • Comment promouvoir les actions du CHSCT auprès des salariés ?
  • Les acteurs externes : inspecteur du travail, services de santé au travail, CARSAT.

 

4 Se repérer dans les textes relatifs à la santé et la sécurité

  • Les textes essentiels, les principes de base de la santé et sécurité au travail.
  • Comprendre l’importance du document unique d’évaluation des risques (DUER) dans la démarche globale de prévention.

 

5 Contribuer à la prévention et l’amélioration des conditions de travail au quotidien

  • Réaliser des inspections efficaces avec des grilles.
  • Analyser les risques (aménagement, personne accidentée ou handicapée…).
  • Améliorer les conditions de travail (TMS, RPS…).
  • Accident du travail, accident de trajet, danger grave et imminent.
  • Définir les situations et identifier leurs conséquences.
  • Enquêter suite à un accident de travail : quand, pourquoi et comment ?
  • Participer à l’élaboration du programme de prévention.
  • Doter le CHSCT d’un plan d’actions opérationnel.

 

6 Activité(s) à distance

Pour s’approprier les apports d’un expert sur un point théorique ou pratique :

  • un @expert “CHSCT : contribuer à la prévention des RPS”
  • un vidéocast “La prévention juridique du harcèlement moral”

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